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Arrêtés préfectoraux

Arretes prefectoraux

2017
SRN/BBEN/UCAP/2017 Autorisant les agents de l’antenne normande du Conservatoire botanique national de Brest à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados, dans le cadre d’inventaires et de prospections à des fins scientifiques.
14-2017-0005 Limitant les interventions dans le lit mineur des cours d’eau du bassin versant de la Touques.
14-2017-0003 Plaçant le bassin versant de la Touques en alerte sécheresse et prescrivant des mesures de limitation ou de suspension temporairement de certains usages de l’eau.

 



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